Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1 Préambule et Informations légales

Éditeur du Site :

  • Dénomination : La Mie Dorée
  • Siège social : 123 Rue de la Démo 75001 Paris
  • SIREN :
  • TVA :
  • Responsable :
  • Contact : demo_admin_21@artibadge.com

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Le présent document définit les modalités de mise à disposition du site web (ci-après « le Site ») et les conditions de vente entre l'Éditeur et l'Utilisateur.

2 Accès au Site et Comportement de l'Utilisateur

L'accès au Site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de pannes ou maintenances. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois. Sont strictement interdits : les discours haineux, les tentatives d'intrusion, l'usage de robots ou toute activité illicite. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

3 Produits, Prix et Commandes

Les produits alimentaires proposés sont ceux figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC. La vente est définitive après validation du panier et réception de la confirmation. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs au moment de la commande.

4. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Toute commande de produits alimentaires sur le Site est donc ferme et définitive.

5 Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, logos, images, codes) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6 Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens de sauvegarde de données, mais ne peut être tenu responsable des pannes, pertes de données ou dommages liés à l'utilisation d'Internet. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer.

7 Données personnelles et Confidentialité

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Des cookies techniques sont utilisés pour l'authentification et le suivi du panier.

8 Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

9. Divers

Modification : L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La consultation régulière de cette page est recommandée.

Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres continuent de s'appliquer.

Dernière mise à jour : 31/12/2025