Dernière mise à jour : 09/03/2026
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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture des services proposés par Artibadge aux professionnels (restaurateurs, commerçants, petites entreprises, ci-après « l'Établissement »). L'inscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3.1 Inscription : Pour accéder aux services, l'Établissement doit créer un compte via la page accueil_etablissement.php.
3.2 Offre d'essai : Artibadge propose une période d'essai gratuite de trois (3) mois à compter de l'inscription. Cette offre est sans engagement.
3.3 Fin d'essai : À l'issue des 3 mois, le passage à l'abonnement payant n'est pas automatique. Si l'Établissement ne souscrit pas à une offre payante, son compte est suspendu et l'accès aux services est coupé jusqu'au règlement de l'abonnement choisi.
4.1 Tarifs : Les tarifs sont exprimés en Euros hors taxes (HT) : Abonnement Mensuel : 29 € HT / mois. Abonnement Annuel : 290 € HT / an.
4.2 Services inclus : L'abonnement comprend l'hébergement, la maintenance technique, la génération illimitée de menus/catalogues via QR code et le support technique.
4.3 Services exclus : Le coût de l'abonnement n'inclut pas :
L'achat d'un nom de domaine personnalisé.
Le matériel nécessaire (tablettes, imprimantes thermiques, etc.).
La connexion internet (Wi-Fi/4G) indispensable au fonctionnement du service.
4.4 Paiement : Les paiements s'effectuent via les passerelles sécurisées Stripe ou PayPal.
5.1 Abonnement Mensuel : Sans engagement de durée. L'Établissement peut résilier à tout moment sans préavis depuis son espace client. Tout mois commencé est dû.
5.2 Abonnement Annuel : Engagement pour une durée de 12 mois. En cas de résiliation en cours d'année par l'Établissement, aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
6.1 Disponibilité : L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens techniques pour assurer l'accès aux services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité absolue.
6.2 Responsabilité : L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
Des indisponibilités temporaires, pannes ou interruptions (programmées ou non).
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